Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles concernent le site Filéa Santé et le service Filéa.
Éditeur du site
Le site est édité par Solal Gendrin, entrepreneur individuel, inscrit au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 881 445 159, dont le siège est situé rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne.
Le directeur de la publication est Solal Gendrin.
Toute question relative au site ou au service peut être adressée à contact@filea-sante.com.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données applicatives, y compris les données de santé traitées pour le compte des cabinets, sont hébergées par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour, sur une infrastructure localisée dans l'Union européenne.
Aucun document médical n'y est hébergé : le service n'en collecte pas et ne dispose d'aucun espace de dépôt de fichiers patients. Les données de santé traitées se limitent au motif de soin déclaré par le patient et aux précisions nécessaires au classement de sa demande.
Sous-traitants
Le service fait appel aux sous-traitants suivants. La localisation des données et le pays d'établissement de la société sont distingués volontairement : une société établie hors de l'Union européenne demeure soumise au droit de son pays, y compris lorsque les données qu'elle traite résident en Europe.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Pays de la société |
|---|---|---|---|
| Supabase | RôleBase de donnees, authentification et stockage des logos de cabinet | Localisation des donnéesUnion europeenne | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| Netlify | RôleHebergement du site et execution du rendu serveur | Localisation des donnéesUnion europeenne | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| Resend | RôleEnvoi des e-mails transactionnels (relances, confirmations, invitations) | Localisation des donnéesUnion europeenne (Amazon SES, region eu-west-1) | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| PostHog | RôleMesure d'audience, sur consentement uniquement | Localisation des donnéesUnion europeenne (instance eu.i.posthog.com) | Pays de la sociétéEtats-Unis |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site, incluant notamment les textes, visuels, logos, marques et éléments logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les cabinets clients sur leur page vitrine, qui restent leur propriété.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
Filéa est un outil d'organisation administrative. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, ne formule aucun diagnostic et ne se substitue à aucune décision clinique. La priorisation des demandes reste sous la responsabilité entière du praticien, qui en définit les règles et en conserve le contrôle.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les cabinets sur leur page vitrine, ni de l'exactitude des informations renseignées par les patients lors de leur inscription.
Signalement d'un contenu
Tout contenu jugé illicite peut être signalé à contact@filea-sante.com. Le signalement doit préciser l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.
