Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Une liste d'attente de cabinet contient des motifs de consultation. Ce sont des données de santé, protégées par l'article 9 du règlement général sur la protection des données. Cette page décrit sans détour ce que Filéa en fait, et surtout ce qu'il refuse de collecter.
Deux rôles se distinguent tout au long de ce document. Le cabinet qui utilise le service est responsable de traitement : c'est lui qui décide des données collectées et de leur usage. L'éditeur est sous-traitant au sens du RGPD : il traite ces données sur instruction du cabinet et pour son seul compte.
Données traitées
Les données collectées diffèrent selon que vous êtes un patient qui s'inscrit sur une liste d'attente, un praticien qui utilise le service ou un professionnel qui découvre le service.
| Personne concernée | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Patient | DonnéesNom, prénom, téléphone, e-mail, motif de consultation, zone ou pathologie concernée, disponibilités déclarées | FinalitéGestion de la liste d'attente du cabinet et attribution des créneaux | Base légaleConsentement explicite du patient, recueilli et horodaté à l'inscription |
| Praticien | DonnéesNom, e-mail, rôle dans le cabinet, horaires de présence | FinalitéFourniture du service et gestion du compte | Base légaleExécution du contrat |
| Professionnel qui ouvre la démo ou demande une démonstration | DonnéesE-mail ou téléphone, et pour une demande de démonstration le nom, le cabinet et le message laissés | FinalitéVous recontacter au sujet de Filéa | Base légaleIntérêt légitime de l'éditeur, auquel vous pouvez vous opposer à tout moment |
| Visiteur du site | DonnéesMesure d'audience anonymisée | FinalitéAmélioration du site public | Base légaleConsentement, refusable sans conséquence |
Aucun document médical
Filéa ne reçoit aucune pièce médicale. Ni ordonnance, ni compte rendu opératoire, ni imagerie, ni résultat d'examen, ni courrier de confrère. Ce n'est pas une consigne d'usage que l'on pourrait contourner : la fonction n'existe pas dans le produit, le formulaire n'accepte aucun fichier et aucun espace de stockage de documents patients n'est ouvert dans l'infrastructure.
Ce choix est délibéré. Attribuer un créneau ne demande pas de connaître un traitement, une posologie ou un antécédent : il suffit de savoir de quel type de soin il s'agit et à quel degré d'urgence. Une pièce médicale va très au-delà de cette finalité, elle renseigne aussi sur des tiers, à commencer par le médecin prescripteur, et le principe de minimisation de l'article 5.1.c du RGPD commande alors de ne pas la collecter.
Le formulaire invite d'ailleurs le patient à s'en tenir à quelques mots. Le détail de sa situation se dit au praticien, de vive voix, là où il relève du secret médical et non d'un logiciel de liste d'attente.
Le consentement du patient
Aucune donnée de santé n'est collectée sans consentement explicite. Au moment de l'inscription, le patient accepte le texte affiché à l'écran par son cabinet, et la date et l'heure de cet accord sont conservées avec la demande.
Ce consentement est révocable à tout moment, par un lien personnel envoyé au patient par e-mail, qui lui permet de se retirer de la liste sans justification et sans passer par le cabinet.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment, et leur suppression ne dépend d'aucune action manuelle.
- Une demande active est conservée tant que le patient confirme qu'il cherche toujours un rendez-vous.
- Un patient qui ne répond pas aux relances est signalé au cabinet au terme du délai fixé par celui-ci ; le cabinet le contacte et peut alors retirer sa demande.
- Une demande close ou archivée est purgée automatiquement au terme de la durée choisie par le cabinet, fixée par défaut à 180 jours.
- Le compte d'un praticien et les données de son cabinet sont supprimés à la résiliation, sur demande du cabinet.
- Les coordonnées laissées pour ouvrir la démo ou demander une démonstration sont effacées automatiquement trois ans après leur envoi, ou plus tôt sur simple demande.
Sous-traitants et localisation des données
Les données applicatives sont hébergées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Nous distinguons volontairement la localisation des données du pays d'établissement de chaque société : une entreprise établie hors de l'Union demeure soumise au droit de son pays, y compris lorsque les données résident en Europe.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données | Pays de la société |
|---|---|---|---|
| Supabase | RôleBase de donnees, authentification et stockage des logos de cabinet | Localisation des donnéesUnion europeenne | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| Netlify | RôleHebergement du site et execution du rendu serveur | Localisation des donnéesUnion europeenne | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| Resend | RôleEnvoi des e-mails transactionnels (relances, confirmations, invitations) | Localisation des donnéesUnion europeenne (Amazon SES, region eu-west-1) | Pays de la sociétéEtats-Unis |
| PostHog | RôleMesure d'audience, sur consentement uniquement | Localisation des donnéesUnion europeenne (instance eu.i.posthog.com) | Pays de la sociétéEtats-Unis |
Sécurité
L'accès aux données d'un cabinet est restreint à ses membres par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données elle-même, et non seulement par l'interface. Un praticien ne peut pas accéder aux données d'un autre cabinet.
Les échanges sont chiffrés en transit. Aucun fichier patient n'est stocké, ce qui supprime par construction la catégorie de fuite la plus dommageable : il n'existe pas de document médical à exfiltrer, à recopier sur un poste ou à oublier dans une sauvegarde.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, les cabinets responsables de traitement sont informés sans délai injustifié afin de leur permettre de procéder aux notifications qui leur incombent.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
Si vous êtes patient, adressez-vous en premier lieu au cabinet auprès duquel vous vous êtes inscrit : il est responsable du traitement. Vous pouvez également écrire à contact@filea-sante.com, qui transmettra au cabinet concerné et vous accompagnera.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mesure d'audience
Le site public utilise une mesure d'audience hébergée dans l'Union européenne. Elle ne se déclenche qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau affiché à votre première visite. Un refus n'a aucune conséquence sur l'usage du site.
Aucune donnée de santé n'est transmise à l'outil de mesure d'audience. Les espaces privés du service, où figurent les données patients, en sont exclus.
Contact
Toute question relative à cette politique peut être adressée à contact@filea-sante.com, ou par courrier à rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne.
